Edition du dimanche 19 semptembre

Fiscalité. Le conseil municipal a adopté la suppression d’abattements. La hausse sera de 23€ par foyer en 2005.

Taxe d’habitation : hausse maintenant, baisse plus tard

Le conseil municipal de Millau, réuni vendredi soir en mairie, a adopté la suppression sur trois ans de 2 des 4 abattements de la taxe d’habitation, première étape sur trois d’une « nouvelle politique fiscale. » « Les enjeux de la modification de la politique d’abattement sont d’accroître le produit de l’impôt, sans incidence sur les taux, afin de réaliser des investissements en les autofinançant, si possible, et de diminuer le recours à l’emprunt à l’avenir », a expliqué Jules-Marie Guibert, adjoint aux finances. L’abattement général à la base sera supprimé en trois ans. De 15 % jusqu’à présent, il passera à 10 % en 2005, 5 % en 2006 et 0 % en 2007. « Cette suppression se traduira par une hausse de la cotisation communale d’environ 23 € par foyer pour 2005 », précise M.Guibert, annonçant par ailleurs la suppression de l’abattement spécial à la base en 2005.
L’abattement pour les 1ère et 2e personnes à charge et celui à compter de la 3e personne restent pour l’heure en place.
« Un véritable scandale »
Sitôt la délibération lue, c’est un tollé qui s’est déclenché sur les bancs de l’opposition. « C’est un véritable scandale.Vous n’osez pas dire aux Millavois que les impôts locaux vont augmenter alors vous supprimez les abattements », tonne Martine Pérez (PCF). « Cette délibération a pour but d’augmenter les impôts. On peut le faire de trois façons: toucher aux taux, augmenter les bases ou tripoter les abattements; ce que vous avez choisi de faire », analyse Guy Durand, qui voit là « un signe supplémentaire que la situation financière de la ville n’est pas bonne. » « L’an passé, il y a eu une politique très restrictive pour les associations (baisse des subventions, hausse des charges), ce soir, c’est un deuxième signe.Et ne nous dîtes pas que c’est l’héritage car vous êtes là depuis dix ans », poursuit M.Durand, annonçant le vote contre de l’opposition.
« Une habitation sur deux n’a pas de salle de bain »
Après l’habituel silence qui suit les interventions de Guy Durand, Jules-Marie Guibert tente une explication; « C’est la première modification d’une politique générale.1/On supprime progressive ment les abattements.2/On lance un audit pour revoir les bases qui ne veulent plus rien dire puisqu’elles indiquent qu’une habitation sur deux n’a pas de salle de bain. Il faut revoir les bases et les augmenter.3/On baissera ensuite les taux, c’est un engagement », détaille M.Guibert qui énumère ensuite une liste de villes (de gauche) qui ont supprimé les abattements tandis que Jacques Godfrain avance des chiffres comparatifs sur la dette ou les dépenses de fonctionnement.
« Ce qui m’inquiète, c’est l’idée du scénario dévoilé. On nous dit ce soir, Ier acte.Le IIe acte sera le plus douloureux. Si on révise les bases, cela veut dire que les gens vont payer plus d’impôts, les fraudeurs mais aussi les autres. Et en IIIe acte, on nous parle de baisse des taux. Mais pour que cette politique soit crédible, il faut tout faire ensemble sinon vous ne dites pas la vérité qui est que vous voulez augmenter les impôts », reprend Guy Durand. Jules -Marie Guibert indique qu’un « observatoire sera créé » pour la révision des bases mais ne dit mot sur les modalités de contrôle des habitations, un travail titanesque.
La délibération est adoptée, l’opposition votant contre.
Philippe Rioux

Dans les coulisses du conseil
Me Esperce « dépouillé ». Alors que Jacques Godfrain venait de terminer la lecture des décisions du maire, Me Jean-Louis Esperce a demandé la parole. « Je pense que vous en avez oublié une.Par arrêté en date du 23 juillet, vous m’avez supprimé ma délégation. Je pourrais saisir le tribunal administratif et faire un peu de juridisme, mais je préfère répondre par l’humour », a lancé l’avocat, estimant que s’il était agréable de se faire déshabiller par une femme, il observait que « deux conseillères ont eu la chance de se partager mes dépouilles. » Me Esperce, qui était jusqu’à présent délégué auprès du 3e adjoint (André Garlenc) chargé de l’Environnement, des Espaces Verts, Parcs et Jardins, et de la Prospective urbaine, paie sans doute là son franc-parler. Sa liberté de ton et de critique au sein d’une majorité toujours silencieuse en séance n’a sans doute pas été du goût de Jacques Godfrain.
Hommage et bienvenue. En début de séance, Jacques Godfrain a tenu à saluer Josette Hart, conseillère d’opposition démissionnaire. « Au-delà de nos divergences, il est toujours regrettable de voir partir un collègue pour des raisons personnelles » a déclaré le maire, accueillant dans la foulée Christian Sévegner, nouveau conseiller (PS). « Je voudrais saluer Josette Hart qui, pendant trois ans, a apporté la voix d’une citoyenne engagée et je salue l’arrivée de Christian Sévegner, qui apportera un style différent au sein d’un groupe d’opposition plus déterminé que jamais à jouer son rôle», concluait Guy Durand (PS).