Edition du mercredi 16 février

Justice. La directrice de cabinet de J. Godfrain poursuivie pour « extorsion » par un ex-chef de service.

L’affaire de la médaille secoue la mairie de Millau

Après la célèbre affaire du collier de la Reine, va-t-on assister, à Millau, à l’affaire de la médaille, beaucoup plus pagnolesque ? Tout porte à le croire avec l’audience correctionnelle du 25 février prochain au cours de laquelle est citée à comparaître la directrice de cabinet de Jacques Godfrain à la mairie de Millau, Claudie Constantin-Toye, pour « extorsion (violences, menaces, etc.) » ; délit passible de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. Maire-adjointe de Verrières et, en mars 2004, membre de la liste UMP aveyronnaise conduite par le député Yves Censi pour les régionales, Mme Constantin-Toye est poursuivie, selon nos informations, par un ancien chef de service des Ressources humaines à la mairie de Millau, Michel Nadal ; qui a eu des différends d’ordre administratifs avec le député-maire.
Contactée hier par La Dépêche, Mme Constantin-Toye s’est refusée à tout commentaire, précisant cependant que c’était « dans le cadre de [son] travail » que les faits étaient survenus. « Je n’ai pas encore décidé ce que je vais faire. Je reste zen », indique-t-elle, assurant que l’affaire serait « automatiquement reportée » le 25 février.
« un chantage inadmissible »
De son côté, M. Nadal, qui a quitté son poste à la mairie le 31 décembre dernier, est plus prolixe. « Le 13 juillet dernier, j’ai eu la visite de Mme Constantin dans mon bureau. Elle m’a indiqué que le maire n’avait pas apprécié le courrier que je lui avais adressé au début du mois sur des rappels de procédures administratives. Puis elle m’a dit que le maire s’opposait à ce que je reçoive ma décoration militaire le lendemain 14-Juillet… sauf si je revenais sur mon courrier », affirme Michel Nadal, capitaine d’artillerie de réserve, qui devait effectivement recevoir la médaille des services militaires volontaires (échelon argent). « J’ai très mal pris cette demande, cette pression, ce chantage inadmissible que l’on voulait exercer sur moi. Avec Mme Constantin, nous étions dans mon bureau en tant que fonctionnaires. La remise de ma décoration, décidée par le ministère de la Défense, relevait strictement de ma vie privée et n’avait rien à voir avec la mairie. Je lui ai naturellement dit qu’aucune négociation n’était possible », raconte M. Nadal.
Pour corser le tout, le hasard a voulu que la conversation soit entendue par un témoin : Gilbert Lagarde, ancien conseiller général RPR et longtemps proche de M. Godfrain.
« J’ai vu rouge »
« En tant que président de l’Union nationale des combattants (UNC) de Creissels, j’étais venu voir M. Nadal pour voir comment se déroulerait la cérémonie du 14-Juillet. Il était occupé avec Mme Constantin. Je suis resté devant le bureau mais j’ai tout entendu et j’ai vu rouge. Je ne voyais pas comment le maire pouvait s’opposer à une médaille décernée par Michèle Alliot-Marie. J’ai demandé à voir M. Godfrain qui n’était pas là. J’ai rencontré Mme Constantin qui m’a confirmé que, pour des raisons internes à la mairie, le maire ne souhaitait pas qu’on remette à M. Nadal sa médaille. J’ai menacé d’alerter la presse et j’ai fait un courrier à Jacques Godfrain », raconte Gilbert Lagarde, indiquant l’émoi provoqué par l’affaire dans le monde combattant. « Le lendemain, la médaille était remise à Michel Nadal en l’absence du maire qui est arrivé après », poursuit M. Lagarde. Contacté par nos soins hier, Jacques Godfrain s’est refusé à tout commentaire. « Je suis un homme déterminé et je ne suis plus soumis au devoir de réserve », indique de son côté Michel Nadal.
Philippe Rioux

Agriculture. Audience hier au Luxembourg devant la cour de justice des Communautés européennes.

Bataille juridique sur la feta

Depuis le 14 octobre 2002, date d’émission du règlement communautaire donnant à la Grèce une Appellation d’origine protégée (AOP) lui réservant l’exclusivité de l’usage du terme « feta », une bataille juridique s’est engagée entre les producteurs grecs et les autres producteurs européens. Ainsi, fin 2002, l’Allemagne et le Danemark ont déposé un recours en annulation devant la cour de justice des communautés européennes de Luxembourg contre la décision nº 1829/2002 de la Commission européenne. Pour des raisons diplomatiques – la Grèce allait présider l’Union européenne pendant six mois – la France, en dépit de la demande pressente des professionnels, n’avait pas souhaité présenter un recours propre, préférant « venir en appui » aux deux recours déjà déposés (C-465/02 et C-466/02).
Une évolution est cependant intervenue dernièrement. Grâce à l’action de lobbying de plusieurs parlementaires aveyronnais et lozériens – Jacques Godfrain, Jacques Blanc, Pierre Morel-à-l’Huissier notamment – la France a, en effet, décidé de présenter ses arguments de défense devant la cour européenne. Le 3 février dernier, les élus ont participé à une réunion au ministère de l’Agriculture, présidée par Pascal Viné, conseiller « élevage » du ministre Dominique Bussereau. Le point sur la situation juridique du dossier a largement été évoqué.
Ainsi, hier matin, à 9 h 30 devant la Grande chambre de la cour, Anne Colomb, au cours d’une audience de plaidoiries, a ainsi exposé la position française sur le sujet feta et la spécificité de cette production pour notre pays.
aboutissement en 2006
Cette audience constitue la première grande étape du processus juridique. À l’issue de l’audience de plaidoirie, la cour décide, sur rapport du juge rapporteur et après avoir entendu l’avocat général, si l’affaire nécessite des mesures d’instruction et à quelle formation de jugement il y a lieu de renvoyer l’affaire. Le président fixe la date de l’audience publique. Le juge rapporteur résume, dans un rapport d’audience, les faits allégués et l’argumentation développée par les parties et, le cas échéant, par les intervenants. Ce rapport est rendu public dans la langue de procédure lors de l’audience.
L’ensemble de ces procédures prend du temps. Trois ans (1996-1999) lors de la précédente AOP feta qui avait, in fine, été annulée. Une même durée se dessine cette fois-ci avec un dénouement fin 2005, début 2006. Enfin, parallèlement aux recours des États allemand et danois, la justice européenne a été saisie par les professionnels de la filière devant le tribunal de première instance. Là aussi, le résultat de ces démarches devrait aboutir début 2006.
Philippe Rioux

Education. Hier après-midi

Distribution de tratcs au péage

Une dizaine d’enseignants de Millau membres des organisations syndicales FSU, SGEN-CFDT, UNSA et Sud, a occupé hier après-midi, la barrière de péage de Saint-Germain afin de distribuer, dans le calme, des tracts aux automobilistes. Surveillés par les gendarmes et par les personnels de la compagnie Eiffage, les enseignants, qui brandissaient des drapeaux, ont diffusé une lettre ouverte aux élus les enjoignant de ne pas voter la loi Fillon sur l’école, examinée à l’Assemblée ce mercredi, et de « demander la mise en œuvre de véritables négociations débouchant sur un autre projet de loi. » L’action syndicale, la 2e depuis l’ouverture du viaduc, a duré moins d’une heure et s’est achevée sans incident.