Edition du jeudi 11 novembre
Justice. Au tribunal correctionnel hier.
Poissons rouges et label jaune
Le tribunal correctionnel de Millau a examiné, hier, ce que l’on pourrait appeler de petites affaires, au nombre de 15. Outre le dossier d’une caissière voleuse dont la décision a été mise en délibérée, le tribunal a eu à traiter deux dossiers, certes différents, mais avec deux points communs: les animaux et la volonté pour les prévenus – absents à la barre – de s’affranchir allégrement de la réglementation.
GM, chef d’entreprise millavois est poursuivi pour avoir ouvert en novembre 2003 une animalerie sans en avoir l’autorisation; et d’exploiter cet établissement sans la présence obligatoire d’un employé titulaire d’un certificat de capacité pour l’entretien d’animaux. Un contrôle effectué le 14 novembre par les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a permis de relever les infractions.« Aucune démarche n’avait été effectuée alors que tous les établissements nouveaux doivent avoir les documents avant leur ouverture », indique à la barre un agent de l’ONCFS.
Pour le procureur de la République René Pagis – arrivé de Rodez au pied levé hier pour requérir – les infractions sont constituées et s’expliquent par la volonté de « faire du profit » en vendant poissons rouges, crevettes tigrées et oiseaux sans s’encombrer de la « technicité » que requiert une animalerie.Le procureur suggère au tribunal de laisser le prononcé de la peine en suspens, espérant que cette épée de Damoclès incitera l’entrepreneur à régulariser sa situation. Pour l’avocat de ce dernier, Me Aimonetti, la situation est moins tranchée.GM a en fait racheté un commerce voisin dans lequel, après travaux, devait se réinstaller, l’animalerie. Par ailleurs la personne qui avait la capacité « est passée de l’animalerie à l’infirmerie », explique l’avocat, qui plaide pour un concours de circonstances malheureuses, et assure que son client se régularise.Après délibéré, GM est condamné à 750€ d’amende.
du congelé vendupour du frais
Seconde affaire, celle de LF, poursuivi pour avoir frauduleusement utilisé trois labels agricoles en 2001 – en l’occurrence pintade fermière du Gers (sur 15 volailles), poulet jaune fermier des Cévennes (59), poulet fermier du Gers (3) – et tenté d’en utiliser sur d’autres produits.
La présidente Rochette rappelle les faits qui trouvent leur source dans un contrôle effectué le 11 septembre 2001 dans une grande surface de Milhau (Gard) par les agents de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ces derniers observent en effet que les produits disposent curieusement de deux étiquettes, laissant penser qu’il s’agit de marchandise fraîche alors qu’elle a été congelée, qui plus est sans observer les normes en vigueur comme le démontrera l’enquête diligentée à Milhau et qui conduira les agents dans une SARL de Saint-Affrique en avril 2002. « LF nous a dit qu’il ne connaissait pas la législation », indiquait, hier à la barre, un agent de la DDCCRF du Gard, qui reconnaît toutefois, questionné par Me Aimonetti, conseil de LF, que les produits du contrôle restaient consommables.
« Comme tout à l’heure, on a des infractions au carrefour de plusieurs choses: recherche du profit, problèmes sanitaires. Il faut que la justice soit ferme », indique le procureur, soulignant que LF ne méritait pas le label, la situation plus avantageuse qu’il induit au niveau des prix, et l’image de marque qu’il confère.Assurant que « ce type de pratique peut être générateur de problème sanitaire », il requiert 3000 €d’amende.
Me Aimonetti tente de redonner mesure au dossier, indiquant notamment que chez son client, les agents de la DDCCRF ont découvert « 10 à 15 kg de produits sur 20 tonnes » susceptibles d’être liés à ceux du supermarché gardois.Et d’appeler la clémence du tribunal sur « la méconnaissance du cahier des charges» par son client.
Après délibéré, le tribunal a condamné LF à 1500 € d’amende.
Philippe Rioux
Politique. Le PS réagit sur l’hôpital et le viaduc.
«Le député-maire de Millau :désertion et paillettes»
« Au dernier Conseil d’Administration du CHIC, le maire de Millau a déclaré à propos de la présidence de l’hôpital public: L’élection à la présidence d’un hôpital est à mon sens une inauguration de chrysanthèmes, bientôt cela n’aura plus beaucoup d’importance. Il ne pouvait mieux dire dans quel mépris il tient l’hôpital de sa ville pour lequel il n’a jamais levé le petit doigt contrairement au maire de St-Affrique qui s’investit à fond pour la défense de son site. Ainsi le député-maire confirme qu’il est en accord avec la majorité qu’il soutient, approuvant le démantèlement des services publics mis en œuvre par l’actuel gouvernement. Laisser aller à vau l’eau l’hôpital de sa ville comme il l’a fait jusqu’à présent en est bien la preuve. Inaugurer des chrysanthèmes? Cette expression qui a échappé à M. Godfrain est très significative de la conception qu’il a du rôle d’un élu de la République. C’est ce qu’il s’apprête à faire avec le viaduc de Millau dont il nous rebat les oreilles à longueur de semaine. Si l’on excepte la promotion personnelle du maire, les Millavois, une fois le feu d’artifice tiré, n’auront plus que des impôts à payer pour amortir le chiffre indécent de 450000 € (près de 3 MF) que va nous coûter cette plaisanterie. Qui a construit le viaduc? la ville de Millau ou la société Eiffage qui en a obtenu la concession? Dans ces conditions il est proprement scandaleux que notre ville se substitue à Eiffage pour cette inauguration qui ne nous laissera qu’un goût amer une fois les derniers lampions éteints! 450000 € c’est exactement le coût de la défusion envisagée des hôpitaux de Millau et St-Affrique dont le document a été présenté au dernier conseil d’administration; c’est dix fois ce qu’il faudrait pour remettre à niveau le Foyer des Jeunes Travailleurs ou permettre à l’association Myriade de continuer et amplifier sa tâche de cohésion sociale dans notre ville.
Décidément, cette municipalité et son maire, qui, il y a un mois, ne parlait que de rigueur budgétaire et de réduction des subventions aux associations n’a aucune cohérence dans son action et veut nous faire prendre des vessies pour les lanternes! »
Poissons rouges et label jaune
Le tribunal correctionnel de Millau a examiné, hier, ce que l’on pourrait appeler de petites affaires, au nombre de 15. Outre le dossier d’une caissière voleuse dont la décision a été mise en délibérée, le tribunal a eu à traiter deux dossiers, certes différents, mais avec deux points communs: les animaux et la volonté pour les prévenus – absents à la barre – de s’affranchir allégrement de la réglementation.
GM, chef d’entreprise millavois est poursuivi pour avoir ouvert en novembre 2003 une animalerie sans en avoir l’autorisation; et d’exploiter cet établissement sans la présence obligatoire d’un employé titulaire d’un certificat de capacité pour l’entretien d’animaux. Un contrôle effectué le 14 novembre par les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a permis de relever les infractions.« Aucune démarche n’avait été effectuée alors que tous les établissements nouveaux doivent avoir les documents avant leur ouverture », indique à la barre un agent de l’ONCFS.
Pour le procureur de la République René Pagis – arrivé de Rodez au pied levé hier pour requérir – les infractions sont constituées et s’expliquent par la volonté de « faire du profit » en vendant poissons rouges, crevettes tigrées et oiseaux sans s’encombrer de la « technicité » que requiert une animalerie.Le procureur suggère au tribunal de laisser le prononcé de la peine en suspens, espérant que cette épée de Damoclès incitera l’entrepreneur à régulariser sa situation. Pour l’avocat de ce dernier, Me Aimonetti, la situation est moins tranchée.GM a en fait racheté un commerce voisin dans lequel, après travaux, devait se réinstaller, l’animalerie. Par ailleurs la personne qui avait la capacité « est passée de l’animalerie à l’infirmerie », explique l’avocat, qui plaide pour un concours de circonstances malheureuses, et assure que son client se régularise.Après délibéré, GM est condamné à 750€ d’amende.
du congelé vendupour du frais
Seconde affaire, celle de LF, poursuivi pour avoir frauduleusement utilisé trois labels agricoles en 2001 – en l’occurrence pintade fermière du Gers (sur 15 volailles), poulet jaune fermier des Cévennes (59), poulet fermier du Gers (3) – et tenté d’en utiliser sur d’autres produits.
La présidente Rochette rappelle les faits qui trouvent leur source dans un contrôle effectué le 11 septembre 2001 dans une grande surface de Milhau (Gard) par les agents de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ces derniers observent en effet que les produits disposent curieusement de deux étiquettes, laissant penser qu’il s’agit de marchandise fraîche alors qu’elle a été congelée, qui plus est sans observer les normes en vigueur comme le démontrera l’enquête diligentée à Milhau et qui conduira les agents dans une SARL de Saint-Affrique en avril 2002. « LF nous a dit qu’il ne connaissait pas la législation », indiquait, hier à la barre, un agent de la DDCCRF du Gard, qui reconnaît toutefois, questionné par Me Aimonetti, conseil de LF, que les produits du contrôle restaient consommables.
« Comme tout à l’heure, on a des infractions au carrefour de plusieurs choses: recherche du profit, problèmes sanitaires. Il faut que la justice soit ferme », indique le procureur, soulignant que LF ne méritait pas le label, la situation plus avantageuse qu’il induit au niveau des prix, et l’image de marque qu’il confère.Assurant que « ce type de pratique peut être générateur de problème sanitaire », il requiert 3000 €d’amende.
Me Aimonetti tente de redonner mesure au dossier, indiquant notamment que chez son client, les agents de la DDCCRF ont découvert « 10 à 15 kg de produits sur 20 tonnes » susceptibles d’être liés à ceux du supermarché gardois.Et d’appeler la clémence du tribunal sur « la méconnaissance du cahier des charges» par son client.
Après délibéré, le tribunal a condamné LF à 1500 € d’amende.
Philippe Rioux
Sud à St-Côme : décision demain
La juge Rochette qui doit trancher le litige opposant le syndicat Sud Santé Sociaux et la direction de la clinique Saint-Côme (mutuelle Aveyron santé) a reporté, hier, sa décision à ce vendredi 12 novembre à 14 heures.Pour la seconde fois, la clinique conteste à Sud de désigner Véronique Galtier comme déléguée syndicale.Sud estime de son côté remplir les critères de représentativité (La Dépêche du 9 novembre).
Politique. Le PS réagit sur l’hôpital et le viaduc.
«Le député-maire de Millau :désertion et paillettes»
« Au dernier Conseil d’Administration du CHIC, le maire de Millau a déclaré à propos de la présidence de l’hôpital public: L’élection à la présidence d’un hôpital est à mon sens une inauguration de chrysanthèmes, bientôt cela n’aura plus beaucoup d’importance. Il ne pouvait mieux dire dans quel mépris il tient l’hôpital de sa ville pour lequel il n’a jamais levé le petit doigt contrairement au maire de St-Affrique qui s’investit à fond pour la défense de son site. Ainsi le député-maire confirme qu’il est en accord avec la majorité qu’il soutient, approuvant le démantèlement des services publics mis en œuvre par l’actuel gouvernement. Laisser aller à vau l’eau l’hôpital de sa ville comme il l’a fait jusqu’à présent en est bien la preuve. Inaugurer des chrysanthèmes? Cette expression qui a échappé à M. Godfrain est très significative de la conception qu’il a du rôle d’un élu de la République. C’est ce qu’il s’apprête à faire avec le viaduc de Millau dont il nous rebat les oreilles à longueur de semaine. Si l’on excepte la promotion personnelle du maire, les Millavois, une fois le feu d’artifice tiré, n’auront plus que des impôts à payer pour amortir le chiffre indécent de 450000 € (près de 3 MF) que va nous coûter cette plaisanterie. Qui a construit le viaduc? la ville de Millau ou la société Eiffage qui en a obtenu la concession? Dans ces conditions il est proprement scandaleux que notre ville se substitue à Eiffage pour cette inauguration qui ne nous laissera qu’un goût amer une fois les derniers lampions éteints! 450000 € c’est exactement le coût de la défusion envisagée des hôpitaux de Millau et St-Affrique dont le document a été présenté au dernier conseil d’administration; c’est dix fois ce qu’il faudrait pour remettre à niveau le Foyer des Jeunes Travailleurs ou permettre à l’association Myriade de continuer et amplifier sa tâche de cohésion sociale dans notre ville.
Décidément, cette municipalité et son maire, qui, il y a un mois, ne parlait que de rigueur budgétaire et de réduction des subventions aux associations n’a aucune cohérence dans son action et veut nous faire prendre des vessies pour les lanternes! »
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